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Exécution des jugements

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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L'ACTU DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

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Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de plusieurs précisions utiles pour les emplo...

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement...

Saisie immobilière : l’assignation ne peut remplacer l’exigence de conclusions pour une demande incidente de prorogation du commandement de payer !

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La Cour de cassation rappelle le formalisme strict applicable aux demandes incidentes dans la procédure de saisie immobilière...

Garantie à première demande : prescription et exigibilité

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Une société bénéficiaire d’une garantie à première demande avait assigné le garant plus de cinq ans après la conclusion de l’acte. Elle soutenait que la prescription ne pouvait courir qu’à compter...

Prescription et minorité : le délai court à compter de la majorité

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Saisie d’un pourvoi dirigé contre un arrêt ayant jugé non prescrite une action en recouvrement fondée sur un jugement du 25 juin 2010, la Cour de cassation précise les effets de la minorité sur le...
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